Politique de confidentialité

1) Introduction et coordonnées du responsable du traitement

1.1 Nous sommes heureux de votre visite sur notre site web et vous remercions de votre intérêt. Nous vous informons ci-après de la manière dont nous traitons vos données personnelles lors de l'utilisation de notre site web. Les données personnelles sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement.

1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site web au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est Nils Flemming, Globenstein 7, 08359 Breitenbrunn/Erzgebirge, Allemagne, tél. : +49 15258481874, e-mail : casualvintage.nils@gmail.com. Le responsable du traitement des données personnelles est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

2) Collecte de données lors de la visite de notre site web

2.1 Lors d'une utilisation purement informative de notre site web, c'est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas ou ne nous transmettez pas d'informations d'une autre manière, nous ne collectons que les données que votre navigateur transmet au serveur (« fichiers journaux du serveur »). Lorsque vous consultez notre site web, nous collectons les données suivantes, qui nous sont techniquement nécessaires pour vous afficher le site :

Notre page web visitée
Date et heure de l'accès
Volume de données envoyées en octets
Source/lien de référence par lequel vous êtes arrivé sur la page
Navigateur utilisé
Système d'exploitation utilisé
Adresse IP utilisée (le cas échéant : sous forme anonymisée)

Le traitement est effectué conformément à l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site web. Les données ne sont ni transmises ni utilisées à d'autres fins. Nous nous réservons toutefois le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux du serveur si des indices concrets laissent supposer une utilisation illicite.

2.2 Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de données personnelles et d'autres contenus confidentiels (par ex. commandes ou demandes adressées au responsable), ce site web utilise un chiffrement SSL ou TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion chiffrée à la chaîne de caractères « https:// » et au symbole du cadenas dans la barre de votre navigateur.

3) Hébergement et réseau de diffusion de contenu

Shopify

Pour l'hébergement de notre site web et l'affichage du contenu des pages, nous utilisons le système du prestataire suivant : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande (« Shopify »)

Les données sont en outre transmises à : Shopify Inc., 150 Elgin St, Ottawa, ON K2P 1L4, Canada

Toutes les données collectées sur notre site web sont traitées sur les serveurs du prestataire. Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

En cas de transfert de données vers le Canada, un niveau de protection des données adéquat est garanti par une décision d'adéquation de la Commission européenne.

4) Cookies

Afin de rendre la visite de notre site web attrayante et de permettre l'utilisation de certaines fonctionnalités, nous utilisons des cookies, c'est-à-dire de petits fichiers texte enregistrés sur votre appareil. Certains de ces cookies sont automatiquement supprimés à la fermeture du navigateur (« cookies de session »), d'autres restent plus longtemps sur votre appareil et permettent d'enregistrer les paramètres de la page (« cookies persistants »). Dans ce dernier cas, vous pouvez consulter la durée de conservation dans l'aperçu des paramètres de cookies de votre navigateur.

Si des données personnelles sont également traitées par certains cookies que nous utilisons, le traitement est effectué conformément à l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD pour l'exécution du contrat, conformément à l'art. 6, par. 1, point a) du RGPD en cas de consentement donné, ou conformément à l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD pour la sauvegarde de nos intérêts légitimes à une fonctionnalité optimale du site web ainsi qu'à une conception conviviale et efficace de la visite.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l'installation de cookies et à décider au cas par cas de leur acceptation, ou à exclure l'acceptation de cookies dans certains cas ou de manière générale.

Veuillez noter que la fonctionnalité de notre site web peut être limitée si vous n'acceptez pas les cookies.

5) Prise de contact

Lorsque vous nous contactez (par ex. via le formulaire de contact ou par e-mail), des données personnelles sont traitées – exclusivement dans le but de traiter votre demande et d'y répondre, et uniquement dans la mesure nécessaire à cet effet.

La base juridique du traitement de ces données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande, conformément à l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD. Si votre prise de contact vise la conclusion d'un contrat, l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD constitue une base juridique supplémentaire du traitement. Vos données sont supprimées lorsqu'il ressort des circonstances que la question concernée a été définitivement réglée et pour autant qu'aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose.

6) Traitement des données lors de l'ouverture d'un compte client

Conformément à l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD, des données personnelles sont en outre collectées et traitées dans la mesure nécessaire lorsque vous nous les communiquez lors de l'ouverture d'un compte client. Les données nécessaires à l'ouverture du compte figurent dans le masque de saisie du formulaire correspondant sur notre site web.

La suppression de votre compte client est possible à tout moment et peut être effectuée par un message adressé au responsable à l'adresse indiquée ci-dessus. Après la suppression de votre compte client, vos données sont supprimées, pour autant que tous les contrats conclus par ce biais aient été entièrement exécutés, qu'aucun délai légal de conservation ne s'y oppose et que nous n'ayons plus d'intérêt légitime à poursuivre leur conservation.

7) Utilisation des données clients à des fins de publicité directe

Inscription à notre newsletter par e-mail

Si vous vous inscrivez à notre newsletter par e-mail, nous vous envoyons régulièrement des informations sur nos offres. La seule donnée obligatoire pour l'envoi de la newsletter est votre adresse e-mail. La saisie d'autres données est facultative et sert à pouvoir nous adresser à vous personnellement. Pour l'envoi de la newsletter, nous utilisons la procédure dite de double opt-in, qui garantit que vous ne recevez la newsletter qu'après nous avoir expressément confirmé votre consentement à sa réception en cliquant sur un lien de vérification envoyé à l'adresse e-mail indiquée.

En activant le lien de confirmation, vous nous donnez votre consentement à l'utilisation de vos données personnelles conformément à l'art. 6, par. 1, point a) du RGPD. À cette occasion, nous enregistrons votre adresse IP attribuée par votre fournisseur d'accès à Internet (FAI) ainsi que la date et l'heure de l'inscription, afin de pouvoir retracer ultérieurement une éventuelle utilisation abusive de votre adresse e-mail. Les données que nous collectons lors de l'inscription à la newsletter sont utilisées strictement aux fins prévues.

Vous pouvez vous désabonner de la newsletter à tout moment via le lien prévu à cet effet dans la newsletter ou par un message adressé au responsable mentionné au début. Après votre désinscription, votre adresse e-mail est immédiatement supprimée de notre liste de diffusion, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si nous nous réservons une utilisation des données allant au-delà, autorisée par la loi et dont nous vous informons dans la présente déclaration.

8) Traitement des données pour le traitement des commandes

8.1 Dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution du contrat à des fins de livraison et de paiement, les données personnelles que nous collectons sont transmises, conformément à l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD, à l'entreprise de transport mandatée et à l'établissement de crédit mandaté.

Si, sur la base d'un contrat correspondant, nous vous devons des mises à jour pour des marchandises comportant des éléments numériques ou pour des produits numériques, nous traitons les coordonnées que vous avez fournies lors de la commande afin de vous informer personnellement dans le cadre de nos obligations légales d'information conformément à l'art. 6, par. 1, point c) du RGPD. Vos coordonnées sont alors utilisées strictement aux fins des communications relatives aux mises à jour que nous vous devons et ne sont traitées par nous à cet effet que dans la mesure nécessaire à l'information concernée.

Pour le traitement de votre commande, nous collaborons en outre avec le ou les prestataire(s) de services ci-dessous, qui nous assistent en tout ou en partie dans l'exécution des contrats conclus. Certaines données personnelles sont transmises à ces prestataires conformément aux informations suivantes.

8.2 Recours à des prestataires de services de paiement

- Apple Pay

Si vous choisissez le mode de paiement « Apple Pay » d'Apple Distribution International (Apple), Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande, le paiement est traité via la fonction « Apple Pay » de votre appareil fonctionnant sous iOS, watchOS ou macOS, par débit d'une carte de paiement enregistrée dans « Apple Pay ». Apple Pay utilise à cet effet des fonctions de sécurité intégrées au matériel et au logiciel de votre appareil afin de protéger vos transactions. La validation d'un paiement nécessite donc la saisie d'un code que vous avez préalablement défini ainsi que la vérification au moyen de la fonction « Face ID » ou « Touch ID » de votre appareil.

Aux fins du traitement du paiement, les informations que vous avez communiquées lors de la commande ainsi que les informations relatives à votre commande sont transmises à Apple sous forme chiffrée. Apple chiffre ensuite à nouveau ces données avec une clé spécifique au développeur avant de les transmettre, pour l'exécution du paiement, au prestataire de paiement de la carte enregistrée dans Apple Pay. Le chiffrement garantit que seul le site web sur lequel l'achat a été effectué peut accéder aux données de paiement. Une fois le paiement effectué, Apple envoie au site d'origine, pour confirmer le succès du paiement, votre numéro de compte d'appareil ainsi qu'un code de sécurité dynamique propre à la transaction.

Si des données personnelles sont traitées lors des transmissions décrites, le traitement est effectué exclusivement aux fins du traitement du paiement conformément à l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD.

Apple conserve des données de transaction anonymisées, notamment le montant approximatif de l'achat, la date et l'heure approximatives ainsi que l'indication de la réussite ou non de la transaction. L'anonymisation exclut totalement toute référence à une personne. Apple utilise les données anonymisées pour améliorer « Apple Pay » ainsi que d'autres produits et services Apple.

Si vous utilisez Apple Pay sur l'iPhone ou l'Apple Watch pour finaliser un achat effectué via Safari sur le Mac, le Mac et l'appareil d'autorisation communiquent via un canal chiffré sur les serveurs d'Apple. Apple ne traite ni ne stocke aucune de ces informations dans un format permettant de vous identifier. Vous pouvez désactiver la possibilité d'utiliser Apple Pay sur votre Mac dans les réglages de votre iPhone. Accédez à « Cartes et Apple Pay » et désactivez « Autoriser les paiements sur le Mac ».

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données avec Apple Pay à l'adresse Internet suivante : https://support.apple.com/fr-fr/HT203027
- Google Pay

Si vous choisissez le mode de paiement « Google Pay » de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »), le paiement est traité via l'application « Google Pay » de votre appareil mobile fonctionnant au minimum sous Android 4.4 (« KitKat ») et doté d'une fonction NFC, par débit d'une carte de paiement enregistrée dans Google Pay ou d'un système de paiement qui y est vérifié (par ex. PayPal). Pour valider un paiement via Google Pay d'un montant supérieur à 25 €, le déverrouillage préalable de votre appareil mobile au moyen de la mesure de vérification configurée (par ex. reconnaissance faciale, mot de passe, empreinte digitale ou schéma) est nécessaire.

Aux fins du traitement du paiement, les informations que vous avez communiquées lors de la commande ainsi que les informations relatives à votre commande sont transmises à Google. Google transmet ensuite au site d'origine vos informations de paiement enregistrées dans Google Pay sous la forme d'un numéro de transaction à usage unique, qui permet de vérifier qu'un paiement a été effectué. Ce numéro de transaction ne contient aucune information sur les données de paiement réelles de vos moyens de paiement enregistrés dans Google Pay, mais est généré et transmis sous la forme d'un jeton numérique valable une seule fois. Pour toutes les transactions effectuées via Google Pay, Google agit uniquement en tant qu'intermédiaire pour le traitement du paiement. La transaction est exécutée exclusivement entre l'utilisateur et le site d'origine, par débit du moyen de paiement enregistré dans Google Pay.

Google se réserve le droit de collecter, de stocker et d'analyser certaines informations spécifiques à chaque transaction effectuée via Google Pay. Il s'agit notamment de la date, de l'heure et du montant de la transaction, de la localisation et de la description du commerçant, d'une description des biens ou services achetés fournie par le commerçant, des photos que vous avez jointes à la transaction, du nom et de l'adresse e-mail du vendeur et de l'acheteur ou de l'expéditeur et du destinataire, du mode de paiement utilisé, de votre description du motif de la transaction ainsi que, le cas échéant, de l'offre liée à la transaction.

Selon Google, ce traitement est effectué exclusivement conformément à l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD sur la base de l'intérêt légitime à une comptabilité correcte, à la vérification des données de transaction ainsi qu'à l'optimisation et au maintien du fonctionnement du service Google Pay.

Google se réserve en outre le droit de combiner les données de transaction traitées avec d'autres informations collectées et stockées par Google lors de l'utilisation d'autres services Google.

Les conditions d'utilisation de Google Pay sont disponibles ici :

https://payments.google.com/payments/apis-secure/u/0/get_legal_document?ldo=0&ldt=googlepaytos&ldl=fr
Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données avec Google Pay à l'adresse Internet suivante :
https://payments.google.com/payments/apis-secure/get_legal_document?ldo=0&ldt=privacynotice&ldl=fr
- Klarna

Un ou plusieurs modes de paiement en ligne du prestataire suivant sont disponibles sur ce site web : Klarna Bank AB, Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède

Si vous choisissez un mode de paiement de ce prestataire pour lequel vous payez d'avance (par ex. paiement par carte de crédit), vos données de paiement communiquées lors de la commande (notamment nom, adresse, informations bancaires et de carte de paiement, devise et numéro de transaction) ainsi que des informations sur le contenu de votre commande lui sont transmises conformément à l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD. Dans ce cas, vos données sont transmises exclusivement aux fins du traitement du paiement avec le prestataire et uniquement dans la mesure nécessaire à cet effet.

Si vous choisissez un mode de paiement pour lequel le prestataire consent une avance (par ex. achat sur facture, paiement échelonné ou prélèvement), il vous sera également demandé, lors de la commande, d'indiquer certaines données personnelles (prénom et nom, rue, numéro, code postal, ville, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone, le cas échéant données relatives à un autre moyen de paiement).

Afin de préserver notre intérêt légitime à vérifier la solvabilité de nos clients, ces données sont transmises par nous au prestataire aux fins d'une vérification de solvabilité, conformément à l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD. Sur la base des données personnelles que vous avez fournies ainsi que d'autres données (telles que le panier, le montant de la facture, l'historique des commandes, l'historique de paiement), le prestataire vérifie si le mode de paiement que vous avez choisi peut vous être accordé au regard des risques de défaut de paiement et/ou de non-recouvrement.

Pour la décision dans le cadre de l'examen de la demande, outre les critères internes du prestataire, des informations d'identité et de solvabilité provenant des agences de renseignements suivantes peuvent également être prises en compte conformément à l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD :

https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_de/credit_rating_agencies

Le renseignement de solvabilité peut contenir des valeurs de probabilité (dites valeurs de score). Dans la mesure où des valeurs de score sont prises en compte dans le résultat du renseignement de solvabilité, elles reposent sur une méthode mathématique et statistique scientifiquement reconnue. Le calcul des valeurs de score intègre notamment, mais pas exclusivement, des données d'adresse.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement de vos données par un message qui nous est adressé ou adressé au prestataire. Toutefois, le prestataire peut rester en droit de traiter vos données personnelles dans la mesure où cela est nécessaire au traitement du paiement conformément au contrat.
- Paypal

Un ou plusieurs modes de paiement en ligne du prestataire suivant sont disponibles sur ce site web : PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg

Si vous choisissez un mode de paiement de ce prestataire pour lequel vous payez d'avance, vos données de paiement communiquées lors de la commande (notamment nom, adresse, informations bancaires et de carte de paiement, devise et numéro de transaction) ainsi que des informations sur le contenu de votre commande lui sont transmises conformément à l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD. Dans ce cas, vos données sont transmises exclusivement aux fins du traitement du paiement avec le prestataire et uniquement dans la mesure nécessaire à cet effet.

Si vous choisissez un mode de paiement pour lequel nous consentons une avance, il vous sera également demandé, lors de la commande, d'indiquer certaines données personnelles (prénom et nom, rue, numéro, code postal, ville, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone, le cas échéant données relatives à un autre moyen de paiement).

Afin de préserver, dans ces cas, notre intérêt légitime à vérifier votre solvabilité, ces données sont transmises par nous au prestataire aux fins d'une vérification de solvabilité, conformément à l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD. Sur la base des données personnelles que vous avez fournies ainsi que d'autres données (telles que le panier, le montant de la facture, l'historique des commandes, l'historique de paiement), le prestataire vérifie si le mode de paiement que vous avez choisi peut vous être accordé au regard des risques de défaut de paiement et/ou de non-recouvrement.

Ce site web utilise PayPal Checkout, un système de paiement en ligne de PayPal composé de modes de paiement propres à PayPal et de méthodes de paiement locales de fournisseurs tiers.

En cas de paiement via PayPal, par carte de crédit via PayPal, par prélèvement via PayPal ou – si proposé – « Payer plus tard » via PayPal, nous transmettons vos données de paiement dans le cadre du traitement du paiement à PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après « PayPal »). La transmission est effectuée conformément à l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD et uniquement dans la mesure nécessaire au traitement du paiement.

Pour les modes de paiement carte de crédit via PayPal, prélèvement via PayPal ou – si proposé – « Payer plus tard » via PayPal, PayPal se réserve le droit d'effectuer une vérification de solvabilité. À cet effet, vos données de paiement peuvent être transmises à des agences de renseignements conformément à l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD, sur la base de l'intérêt légitime de PayPal à vérifier votre solvabilité. PayPal utilise le résultat de la vérification de solvabilité concernant la probabilité statistique de défaut de paiement afin de décider de la mise à disposition du mode de paiement concerné. Le renseignement de solvabilité peut contenir des valeurs de probabilité (dites valeurs de score). Dans la mesure où des valeurs de score sont prises en compte dans le résultat du renseignement de solvabilité, elles reposent sur une méthode mathématique et statistique scientifiquement reconnue. Le calcul des valeurs de score intègre notamment, mais pas exclusivement, des données d'adresse. Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement de vos données par un message adressé à PayPal. Toutefois, PayPal peut rester en droit de traiter vos données personnelles dans la mesure où cela est nécessaire au traitement du paiement conformément au contrat.

Si le mode de paiement PayPal « Achat sur facture » est disponible et choisi, vos données de paiement sont d'abord transmises à PayPal pour la préparation du paiement, puis transmises par PayPal, pour l'exécution du paiement, à Ratepay GmbH, Franklinstraße 28-29, 10587 Berlin (« Ratepay »). La base juridique est dans chaque cas l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD. Dans ce cas, Ratepay effectue en son propre nom une vérification d'identité et de solvabilité selon le principe décrit ci-dessus et transmet vos données de paiement à des agences de renseignements sur la base de l'intérêt légitime à vérifier la solvabilité, conformément à l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD. Une liste des agences de renseignements auxquelles Ratepay peut avoir recours est disponible ici : https://www.ratepay.com/legal-payment-creditagencies/

En cas d'utilisation du mode de paiement d'un fournisseur tiers local, vos données de paiement sont d'abord transmises à PayPal pour la préparation du paiement, conformément à l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD. Selon le mode de paiement local disponible que vous avez choisi, PayPal transmet ensuite vos données de paiement, pour l'exécution du paiement, au fournisseur correspondant, conformément à l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD :

- Apple Pay (Apple Distribution International (Apple), Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande)
- Google Pay (Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande)
- iDeal (Currence Holding BV, Beethovenstraat 300 Amsterdam, Pays-Bas)
- bancontact (Bancontact Payconiq Company, Rue d'Arlon 82, 1040 Bruxelles, Belgique)
- blik (Polski Standard Płatności sp. z o.o., ul. Czerniakowska 87A, 00-718 Varsovie, Pologne)
- eps (PSA Payment Services Austria GmbH, Handelskai 92, Gate 2
1200 Vienne, Autriche)
- MyBank (PRETA S.A.S, 40 Rue de Courcelles, F-75008 Paris, France)
- Przelewy24 (PayPro SA, Kanclerska 15A, 60-326 Poznań, Pologne)

Pour de plus amples informations relatives à la protection des données, veuillez consulter la politique de confidentialité de PayPal : https://www.paypal.com/fr/legalhub/paypal/privacy-full

9) Outils et divers

Outil de gestion du consentement aux cookies

Afin d'obtenir des consentements valables des utilisateurs pour les cookies et applications basées sur des cookies soumis à consentement, ce site web utilise un « outil de gestion du consentement aux cookies ». Cet outil est présenté aux utilisateurs lors de l'accès à la page sous la forme d'une interface interactive sur laquelle ils peuvent, en cochant des cases, donner leur consentement à certains cookies et/ou applications basées sur des cookies. Grâce à cet outil, tous les cookies/services soumis à consentement ne sont chargés que si l'utilisateur concerné donne les consentements correspondants en cochant les cases. Cela garantit que de tels cookies ne sont installés sur l'appareil de l'utilisateur qu'en cas de consentement donné.

L'outil installe des cookies techniquement nécessaires afin d'enregistrer vos préférences en matière de cookies. En principe, aucune donnée personnelle des utilisateurs n'est traitée à cette occasion.

Si, dans certains cas, des données personnelles (telles que l'adresse IP) sont néanmoins traitées aux fins de l'enregistrement, de l'attribution ou de la journalisation des paramètres de cookies, ce traitement est effectué conformément à l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à une gestion des consentements aux cookies conforme à la loi, spécifique à l'utilisateur et conviviale, et donc à une conception de notre site web conforme à la loi.

L'art. 6, par. 1, point c) du RGPD constitue en outre une base juridique supplémentaire du traitement. En tant que responsable, nous sommes soumis à l'obligation légale de subordonner l'utilisation de cookies techniquement non nécessaires au consentement de l'utilisateur concerné.

Dans la mesure nécessaire, nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

Vous trouverez de plus amples informations sur l'exploitant et les options de paramétrage de l'outil de gestion du consentement aux cookies directement dans l'interface correspondante sur notre site web.

10) Droits de la personne concernée

10.1 La législation applicable en matière de protection des données vous confère, à l'égard du responsable et en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles, les droits suivants (droits d'information et d'intervention), les conditions d'exercice respectives étant précisées par la base juridique indiquée :

Droit d'accès conformément à l'art. 15 du RGPD ;
Droit de rectification conformément à l'art. 16 du RGPD ;
Droit à l'effacement conformément à l'art. 17 du RGPD ;
Droit à la limitation du traitement conformément à l'art. 18 du RGPD ;
Droit à l'information conformément à l'art. 19 du RGPD ;
Droit à la portabilité des données conformément à l'art. 20 du RGPD ;
Droit de retirer un consentement donné conformément à l'art. 7, par. 3 du RGPD ;
Droit d'introduire une réclamation conformément à l'art. 77 du RGPD.

10.2 DROIT D'OPPOSITION

LORSQUE, DANS LE CADRE D'UNE PONDÉRATION DES INTÉRÊTS, NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES SUR LA BASE DE NOTRE INTÉRÊT LÉGITIME PRÉPONDÉRANT, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT À CE TRAITEMENT, AVEC EFFET POUR L'AVENIR, POUR DES RAISONS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE.

SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D'OPPOSITION, NOUS METTONS FIN AU TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES. NOUS NOUS RÉSERVONS TOUTEFOIS LE DROIT DE POURSUIVRE LE TRAITEMENT SI NOUS POUVONS DÉMONTRER DES MOTIFS LÉGITIMES ET IMPÉRIEUX POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX, OU SI LE TRAITEMENT SERT À LA CONSTATATION, À L'EXERCICE OU À LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE.

SI VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT TRAITÉES PAR NOUS À DES FINS DE PROSPECTION, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT À DES FINS DE CETTE PROSPECTION. VOUS POUVEZ EXERCER CE DROIT D'OPPOSITION COMME DÉCRIT CI-DESSUS.

SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D'OPPOSITION, NOUS METTONS FIN AU TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES À DES FINS DE PROSPECTION.

11) Durée de conservation des données personnelles

La durée de conservation des données personnelles est déterminée en fonction de la base juridique concernée, de la finalité du traitement et – le cas échéant – en outre en fonction du délai légal de conservation applicable (par ex. délais de conservation prévus par le droit commercial et fiscal).

En cas de traitement de données personnelles sur la base d'un consentement exprès conformément à l'art. 6, par. 1, point a) du RGPD, les données concernées sont conservées jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement.

S'il existe des délais légaux de conservation pour des données traitées dans le cadre d'obligations juridiques ou quasi juridiques sur la base de l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD, ces données sont supprimées de manière systématique à l'expiration des délais de conservation, pour autant qu'elles ne soient plus nécessaires à l'exécution ou à la préparation du contrat et/ou que nous n'ayons plus d'intérêt légitime à poursuivre leur conservation.

En cas de traitement de données personnelles sur la base de l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que vous exerciez votre droit d'opposition conformément à l'art. 21, par. 1 du RGPD, à moins que nous puissions démontrer des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement serve à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

En cas de traitement de données personnelles à des fins de prospection sur la base de l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que vous exerciez votre droit d'opposition conformément à l'art. 21, par. 2 du RGPD.

Sauf indication contraire dans les autres informations de la présente déclaration concernant des situations de traitement spécifiques, les données personnelles conservées sont par ailleurs supprimées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.

Version : 13.06.2026, 03:28:40

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